Intervention de Jean-Louis Borloo

Monsieur Le Déaut, monsieur Cochet, je vous rappelle tout de même que ce sont cette majorité et ce Gouvernement qui ont engagé la réflexion sur ce sujet. Vous en avez entendu parler, c'est formidable ; mais prenez garde aux concepts et aux mots.

Dans ce domaine, il ne peut y avoir qu'une directive européenne, ce qui suppose un vote du Parlement et un vote à la majorité qualifiée. Or tous ceux qui considèrent qu'il s'agirait d'une entrave à la liberté du commerce feront obstacle à cette proposition. Je ne défends pas leur position ; ce n'est pas la position de la France. Mais nous avons travaillé ensemble, et plusieurs arguments objectifs ont été avancés. Ainsi, l'Union européenne ne se contente pas d'importer depuis ces pays : n'oublions pas le travail fourni par des pays tiers, les exportations, et la perte de compétitivité qui en résulte en tout état de cause. Nous avons réussi à faire évoluer les conceptions en défendant la notion de mécanisme d'inclusion carbone, que l'Europe, à Poznań, à Copenhague, pourrait suggérer, par secteur d'activité, à tous ses partenaires industriels dans le monde.

Quant au fond, nous approuvons donc les grands principes énoncés par M. Le Déaut, mais le problème auquel nous sommes aujourd'hui confrontés consiste à faire accepter le paquet climat-énergie. À cet égard, ne sous-estimez pas les extraordinaires difficultés, que soulèvent les industriels et les partenaires sociaux, liées à ces risques industriels ; n'oubliez pas que les pays européens ne partagent ni la même histoire industrielle, ni le même niveau de PIB, ni la même situation énergétique. Tout cela est extrêmement complexe.

Face à ceux qui cherchent à déroger aux quotas, nous défendrons clairement le mécanisme d'inclusion carbone – non pas demain, mais dans quinze jours, car cela relève non du Conseil « énergie », mais du Conseil « environnement ». Mais nous devons argumenter pour convaincre nos partenaires ; nous y travaillons ; telle est la position de la France. De grâce, ne nous mettez pas en difficulté s'agissant d'un article court, simple, sec, qui parle de compétitivité. Cela ne serait pas digne d'un pays président, qui ne doit pas faire valoir son point de vue quoi qu'il arrive, mais assurer la présidence et tenter de dégager les consensus les plus satisfaisants entre les membres de l'Union.