Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Cet amendement tend à compléter l'alinéa 6 en ajoutant, après les mots « mécanisme d'ajustement aux frontières », les mots « permettant de compenser la perte de compétitivité susceptible de découler de l'instauration d'une taxe climat-énergie en Europe ». C'était l'une des suggestions de la mission parlementaire, défendue notamment par Mme Kosciusko-Morizet et théorisée par l'université de Cambridge, d'où son nom de « taxe Cambridge ». Elle est compatible avec les mécanismes de l'OMC.

En outre, ce dispositif est vertueux. En effet, un pays qui s'engage à lutter contre le réchauffement climatique et pour une diminution de la consommation d'énergie n'est pas compétitif. Le même phénomène existe en matière sociale. D'où l'idée de compenser cette perte de compétitivité par un mécanisme d'ajustement – possibilité que vous aviez déjà prévue, monsieur le ministre, et que je me contente de préciser. Nous serions l'un des premiers pays à inscrire ce dispositif dans la loi.