Intervention de Christine Boutin

L'article 20 est important, et il y a manifestement des différences d'appréciation à son égard.

Nous aurons l'occasion, en examinant les amendements, de préciser notre position. À cette heure avancée de la nuit, je souligne simplement, et nous en sommes tous d'accord, qu'il manque des logements en France. L'année dernière, 435 000 logements ont été construits, ce qui est exceptionnel. Jamais autant de logements sociaux n'ont été financés qu'en 2008. Cependant nous avons du retard et nous devons être inventifs et créatifs afin d'adapter le logement aux besoins.

L'article 20 ne fait pas la distinction entre les bons et les méchants, ceux qui abusent et ceux que l'on va mettre dehors. Il s'agit seulement d'instaurer une nouvelle culture en matière de logements sociaux, c'est-à-dire que le maintien dans les lieux n'est plus un principe intangible. Dans un monde qui bouge, cela ne semble pas être en totale inadéquation par rapport à la réalité de la vie des hommes et des femmes du XXIe siècle.

La volonté du Gouvernement est d'instaurer de la fluidité dans le parcours résidentiel et de créer un véritable parcours résidentiel. Les choses ne se feront pas, et vous le verrez à l'occasion de la discussion des articles, de façon autoritaire et arbitraire. Nous proposons que les conventions d'utilité sociale définissent les conditions dans lesquelles les choses se passeront.