Intervention de Jean-Louis Borloo

Le Grenelle, c'est une somme de compromis positifs. Il faut respecter ce processus. Au lancement du Grenelle, le pétrole était à un peu moins de soixante dollars. Notre propos est de faire un signal-prix progressif, monsieur Dionis du Séjour. Pendant les discussions du Grenelle, le pétrole a fortement augmenté, et le prix de baril a doublé. Le principe de la contribution « climat-énergie », c'est d'avoir un signal- prix sur l'énergie sans perdants. Quelles sont les contreparties pour les retraités, les personnes inactives, les habitants de zones rurales ? Nous souhaitons un signal- prix qui ne pénalise personne. D'où la nécessité d'une étude qui a été menée au sein du ministère spécialisé dans la gestion de la fiscalité. Nous avons constaté que ce n'était pas la bonne approche. C'est la raison pour laquelle nous avons lancé une conférence de consensus en accord avec les parties prenantes au Grenelle. Une telle conférence nécessite de procéder à des analyses préalables sur la situation internationale pour évaluer si la mise en oeuvre du dispositif signal-prix – qui peut jouer à la hausse comme à la baisse – est possible. Des fluctuations du pétrole à la baisse peuvent donner un contre signal-prix. Nous devons étudier l'ensemble de ces mécanismes. Il ne s'agit ni d'enterrer un engagement, ni de pénaliser quiconque. Cette étude est d'autant plus nécessaire compte tenu de la taxe carbone. Je rappelle que les quotas d'émissions sont intégralement payants pour l'ensemble du marché européen, à l'exception de quelques dérogations actuellement à l'étude. La confédération européenne des syndicats est en train d'évoluer sur ce sujet – les flux de carbone – mettant en garde en raison des enjeux industriels et sociaux importants. C'est la raison pour laquelle nous avons essayé de faire en sorte que ces deux taxes ne se télescopent pas. La conférence de consensus démarre et nous devons prendre le temps d'étudier sérieusement la faisabilité du dispositif qui doit être équitable : en aucun cas, ce ne doit être une taxe, mais un signal-prix.

Avis défavorable aux trois amendements.

(L'amendement n° 628 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 743 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 807 n'est pas adopté.)