Intervention de Jean-Yves Le Déaut

…car on ne parle d'injonction que dans le cas où le Gouvernement n'est pas d'accord ! Le rôle du Parlement consiste à infléchir les orientations de la politique du pays ; il lui incombe aussi de contrôler le Gouvernement le moins mal possible. Bref, il est là pour donner des avis sur un certain nombre de sujets.

L'article 2 du projet de loi est loin d'être normatif : écrire que l'État étudiera la création d'une contribution ne « mange pas de pain » ! Le Grenelle de l'environnement ayant eu lieu en 2007, notre débat se déroulant en 2008, et la loi promulguée en 2009, il ne semble pas extravagant de donner un an supplémentaire au Gouvernement pour trancher avant 2010.