Intervention de Philippe Plisson

Si le Gouvernement avait voulu enterrer la contribution « climat énergie » il n'aurait pas agi autrement en proposant « d'étudier » la création de cette contribution. La formulation retenue en dit long : quand on veut enterrer un projet, on crée une commission, c'est bien connu !

Qui peut le plus, peut le moins. Notre rédaction, plus ambitieuse, propose que « L'État déterminera, avant le 1er janvier 2010, les conditions de mise en oeuvre » d'une taxe climat.