Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendement 53
Catherine Vautrin, présidente :Le sous-amendement n° 1795 devient ainsi le sous-amendement n° 1795 rectifié. Il est ainsi rédigé :
« Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : “Les projets de développement des puits de carbone peuvent être éligibles au système d'échange de quotas d'émissions.”. »
La parole est à M. Jean Lassalle.
