Intervention de Jean-Yves Le Déaut

J'insiste à nouveau, parce que je n'ai pas été convaincu par les arguments du rapporteur.

Le texte initial de l'alinéa 4 prévoyait « la mise en place de dispositifs incitatifs économiques incluant l'assujettissement de nouveaux secteurs d'activité à un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre ». Et contrairement à mon collègue Chassaigne – et pourtant nous sommes d'accord la plupart du temps, sur presque tous les sujets –, je crois que les quotas ont joué un rôle dans la baisse de la consommation énergétique dans l'industrie. Les émissions ont baissé parce qu'elles coûtaient cher. Et si on élargit le champ de ces dispositifs, les émissions risquent de baisser aussi dans d'autres secteurs.

Je ne comprends donc pas la position du rapporteur, qui n'a d'ailleurs argumenté son avis défavorable que sur l'un de mes deux sous-amendements. Je disais, à l'appui de mon sous-amendement n° 1797 , que les dispositifs incitatifs pourraient concerner d'autres secteurs. Je n'étais pas normatif, je ne faisais que citer d'autres secteurs qui pourraient être concernés.

Quant à l'agriculture, monsieur le rapporteur, vous ne m'avez pas écouté. J'ai dit que dans l'agriculture, ce sont notamment les engrais qui sont responsables. Il n'est pas difficile d'instaurer un système global de quotas d'émissions sur les engrais. Je suis persuadé – et je prends date – que l'on aboutira ainsi à une baisse de la quantité d'engrais utilisés.

Je vais tenter une dernière manoeuvre, puisque M. Jacob ne veut pas inclure l'agriculture dans les secteurs concernés. Je modifie le sous-amendement n° 1795 en supprimant les mots : « de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'agriculture ou ». Ainsi, je ne parle plus de l'agriculture, puisqu'il n'en veut pas. Mais il a tort. Et l'avenir le dira.