Intervention de Christian Jacob
Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendement 53
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :S'agissant du sous-amendement n° 1795 , la proposition de M. Le Déaut est absolument inapplicable pour ce qui concerne l'agriculture. Vous savez comme moi, monsieur Le Déaut, que le marché est ouvert aux grandes entreprises du bâtiment, ou encore à EDF. Est-ce que vous voyez les agriculteurs, individuellement, aller sur le marché des quotas ? Ce n'est pas possible aujourd'hui. Je ne dis pas que cela ne le sera pas un jour. J'ai d'ailleurs déposé un amendement prévoyant que la forêt puisse être incluse dans ces dispositifs incitatifs. C'est possible dans ce cas parce qu'un massif forestier est une culture pérenne.
Par contre, dans une exploitation agricole, chaque année, par définition, en fonction de la plantation, le piège carbone fonctionne différemment. Il est donc très difficile d'évaluer le marché carbone, qui varie en fonction de l'assolement et du rythme des cultures. De même pour les prairies : l'utilisation qui en est faite, rationnelle ou pas, varie.
Voilà pourquoi je rejette ce sous-amendement.
Quant au sous-amendement présenté par M. Cochet,…
