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Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

Si cette nouvelle rédaction de l'article 4 est adoptée, les amendements nos 742 et 623 , qui complètent l'article 4, tomberont : je voudrais donc les transformer en sous-amendements à l'amendement de M. Poignant.

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