Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Vous nous dites, monsieur le ministre d'État, avoir eu pour objectif de remédier à la rédaction insatisfaisante de notre amendement. Mais le vôtre ne semble rien apporter par rapport à ce qui se trouve déjà dans le texte du projet de loi ! Si l'on entreprend effectivement la rénovation thermique de 800 000 logements sociaux – reste à savoir avec quel argent, mais c'est une autre histoire –, il est évident que les charges des occupants vont baisser. Ayant été président d'un office de HLM, j'ai pu constater que la réalisation d'une isolation à haute performance énergétique, à laquelle nous avions procédé dans certains logements, permettait d'obtenir de spectaculaires diminutions de charges. Nous ne sommes donc évidemment pas défavorables à l'objectif consistant à réaliser des économies d'énergie dans les logements.

En revanche, si vous affirmez que l'éventuelle taxe climat-énergie va assurer la sobriété en carbone, cela sous-entend que vous avez l'intention d'atteindre cet objectif au moyen d'un renchérissement de l'énergie, qui sera supporté par l'ensemble des ménages.

Je vous rappelle le texte de notre amendement n° 741  : « L'effort d'efficacité et de sobriété énergétique a pour contrepartie un accès minimal sur critères sociaux à une énergie dont le prix n'est pas augmenté par des contributions nouvelles. » Par « accès minimal sur critères sociaux », il faut entendre que nous définissons la quantité d'énergie nécessaire à un couple modeste pour vivre décemment dans un logement, qu'il soit rénové ou non. La deuxième partie de la phrase constituant notre amendement signifie que, sur ce critère minimal, le prix n'est pas augmenté par des contributions nouvelles, et donc que l'éventuelle contribution climat-énergie ne toucherait pas nos concitoyens les plus modestes. Je veux bien que l'on me dise qu'un tel système est complexe, mais ce n'est pas une raison pour ne pas l'appliquer : un bulletin de salaire est autrement compliqué ! À mon sens, un tel système est parfaitement applicable et si vous en convenez, monsieur le ministre, je suis tout à fait disposé à revoir la rédaction de mon amendement. En tout état de cause, il me semble que vous ne pourrez imposer la mise en oeuvre de la taxe climat-énergie si celle-ci doit se traduire par une augmentation des contributions à la charge des plus modestes. À défaut d'adopter une solution de nature à équilibrer le dispositif – ce qui est l'ambition de notre amendement –, il y a de fortes chances pour que cette taxe ne voie jamais le jour !