Amendement N° 741 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Le Déaut.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante
« L'effort d'efficacité et de sobriété énergétique a pour contrepartie un accès minimal sur critères sociaux à une énergie dont le prix n'est pas augmenté par des contributions nouvelles. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement pose le principe déjà énoncé dans la loi de 2005, d'accès minimal à l'énergie à des prix constants. Ce mécanisme aurait l'intérêt de ne pas taxer davantage, si la contribution climat-énergie était instaurée, nos compatriotes disposant de revenus modestes.
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