Intervention de Jean-Louis Borloo

Les deux amendements nos 618 et 741 nous paraissent poser un problème de compréhension en raison de leur complexité – ce qui ne signifie pas qu'ils ne sont pas pertinents. Ainsi l'exposé des motifs de l'amendement n° 618 précise-t-il que « ce droit permet de sortir, pour les plus pauvres, de la stigmatisation engendrée par le dispositif des tarifs sociaux. » Si je comprends bien, l'idée de cet amendement est de ne pas appliquer le principe de la contribution climat-énergie aux personnes bénéficiant de tarifs sociaux, au motif qu'elle aurait des répercussions indésirables, alors même que les modalités pratiques de ladite contribution ne sont pas arrêtées. Tout cela me paraît bien compliqué !

Afin de prendre en compte ce qui semble vous préoccuper, et de ne pas donner l'impression qu'il y aurait risque de régression sociale, même mineur, en matière d'accès à l'énergie, nous avons souhaité proposer un amendement alternatif rappelant notre attachement à cet impératif social. Notre amendement est ainsi rédigé : « La maîtrise de la demande d'énergie constitue la solution durable au problème des coûts croissants de l'énergie pour les consommateurs, et notamment pour les ménages les plus démunis, particulièrement exposés au renchérissement des énergies fossiles. Le programme d'économies d'énergie dans le secteur du logement comprendra des actions ciblées de lutte contre la précarité énergétique. » Comme vous le voyez, cet amendement présente l'avantage de ne pas faire référence à la taxe carbone. La deuxième phrase fait référence au logement, mais pas au logement social, qui va faire l'objet du grand programme thermique. On sait en effet qu'il existe des problèmes de précarité énergétique en dehors du logement social, auxquels répond cet amendement.

Pour en revenir aux amendements nos 618 et 741 , ils laissent deviner l'idée d'un mécanisme d'ajustement, que leur rédaction ne permet toutefois pas de comprendre. Nous n'y sommes donc pas favorables.