Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendement 1763
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 1763 du Gouvernement, pouvant être soumis à une discussion commune avec les deux amendements nos 618 et 741 .
La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, pour soutenir l'amendement n° 1763 .
