Intervention de Jean-Yves Le Déaut

L'amendement n° 741 a le même objet que celui que vient de présenter M. Brottes. Nous avons souhaité présenter l'idée dans deux rédactions différentes afin de lui donner le maximum de chances d'emporter votre agrément.

L'article 2 du projet de loi indique que « l'État étudiera la création d'une contribution dite « climat-énergie » en vue d'encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. Cette contribution aura pour objet d'intégrer les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix ». J'ai déjà eu l'occasion de critiquer cette formule, à laquelle je reproche de ne pas être suffisamment précise : on en est réduit à espérer que l'État mettra effectivement en oeuvre – à un moment qui reste indéterminé – la mesure dont il est question. Si cela se fait un jour, monsieur le ministre, l'intégration d'une taxe carbone se traduira par une augmentation du prix de base de l'énergie. S'agissant d'un besoin vital, les plus modestes devront obligatoirement consacrer à cette dernière une part plus importante de leur pouvoir d'achat.

Si nous avons accepté l'idée d'une contribution climat-énergie – nous avons même demandé que sa mise en oeuvre se fasse plus rapidement –, nous souhaitons cependant que ce système soit assorti d'une condition : l'instauration d'une sorte de quota alloué sur critères sociaux, afin de permettre à nos concitoyens les plus modestes de disposer d'un accès minimal à l'énergie. Si nous parvenons à instituer ce mécanisme, nous pouvons régler le problème des familles les plus modestes en termes de pouvoir d'achat, tout en ouvrant la possibilité de passer à une contribution plus forte en cas de dépassement du seuil – un seuil qui peut être fixé relativement bas. C'est donc le moyen de concilier deux impératifs : un impératif de sobriété et d'efficacité énergétique d'une part, le respect d'un principe d'accès minimal à l'énergie d'autre part, notamment pour les occupants des 4 millions de logements sociaux, dont on sait que 800 000 sont aujourd'hui dégradés.