Intervention de François Brottes

L'amendement n° 618 vise à compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les objectifs d'efficacité et de sobriété énergétique ne doivent exclure personne de la garantie d'un accès de base, pour répondre à des besoins vitaux tels que le chauffage et l'éclairage, à un bien de première nécessité comme l'énergie. » Personne ne contestant l'existence de besoins vitaux en matière d'énergie – à l'entrée de l'hiver, je pense surtout au chauffage –, il nous semble qu'il conviendrait de réfléchir à un système permettant un accès minimal à l'énergie pour tous, grâce à la garantie d'un prix abordable. En tenant compte du nombre de personnes vivant dans le logement et de la surface de celui-ci, un prix de l'énergie permettant de satisfaire aux besoins de base serait fixé à un certain niveau, étant précisé que ce prix pourrait être modifié en cas de dépassement du seuil.

Les consommateurs sont favorables à ce que s'engage une réflexion sur ce point. L'expérience a d'ailleurs montré, notamment au Canada, qu'un système de ce type peut être facilement mis en oeuvre. En tout état de cause, son adoption répondrait à l'attente d'un certain nombre de nos concitoyens qui n'ont pas les moyens de se chauffer et se trouvent désemparés lorsque le port de gros pulls ne suffit plus. À besoin vital, réponse sociale. Tel est l'objet de notre amendement.