Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

(L'amendement n° 50 , modifié par le sous-amendement n° 1368 rectifié , est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion