Sous-Amendement N° 1368 rectifié à l'amendement N° 50 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Brottes.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« La mise en place de ces mécanismes passera notamment par la pose de compteurs intelligents pour les particuliers, d'abonnement avec effacement des heures de pointe pour les industriels. »
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement précise l'amendement du rapporteur.
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