Intervention de François Brottes

Volontiers, madame la présidente.

Notre système de production d'électricité est largement alimenté par le nucléaire. Or celui-ci a notamment pour inconvénient de ne pas être très utile dans les périodes de pointe de consommation. Au cours de celles-ci – le matin, par exemple, ou lorsque les températures sont fraîches –, l'électricité devient donc très chère. En outre, elle est alors produite par des centrales peu vertueuses en termes d'effet de serre, puisque sont le plus souvent sollicitées les centrales thermiques à flamme.

Or ce dysfonctionnement majeur est lié à l'ouverture du marché et à la mise en place des régulateurs, chers à Jean Dionis du Séjour. En effet, la multiplication des pointes de consommation faisant monter le prix moyen de l'électricité, l'opérateur le plus important n'a aucun intérêt à les limiter. Quant aux opérateurs entrant sur le marché, ils n'y ont pas davantage intérêt puisque, ne construisant pas encore de centrales nucléaires – et c'est heureux –, ils ne disposent que de centrales thermiques à flamme et les pointes de consommation sont le seul moment où ils peuvent vendre leur électricité – ce dont se réjouit le régulateur car cela leur permet d'exister sur le marché. Ainsi, sur le plan économique, tout le monde est content, hormis les consommateurs, particuliers et industriels, qui doivent payer plus cher leur électricité. De plus, le système favorise la pollution et l'émission de gaz à effet de serre. D'aucuns lui trouvent néanmoins quelque vertu, puisque l'augmentation du prix entraîne une baisse de la consommation d'énergie. Mais j'estime que celle-ci fait partie des biens de première nécessité et que son prix devrait être peu élevé en deçà d'un certain niveau de consommation correspondant à la satisfaction des besoins fondamentaux, et plus élevé au-delà.

Toujours est-il que la neutralisation des pointes de consommation d'électricité est un enjeu important en termes d'économies d'énergie. Aujourd'hui, par exemple, les opérateurs ne proposent plus aux industriels l'effacement des heures de pointe, alors que ces derniers savaient y adapter leurs process. Quant aux consommateurs, ils ne disposent pas de compteurs qui leur permettraient de gérer leur consommation en temps réel. En affichant, dans le texte, notre volonté de faire d'une gestion efficace des périodes de pointe une priorité en matière d'économies d'énergie, nous respectons les objectifs du Grenelle.

J'en viens maintenant au sous-amendement n° 1368 . Cette gestion plus efficace des périodes de pointe passe, selon moi, par au moins trois mesures. Premièrement, les familles doivent disposer de compteurs intelligents qui leur permettent de gérer leur consommation d'énergie en temps réel. Actuellement, la facture est envoyée tous les deux mois ; la connaissance des prix, grâce à ces compteurs, permettrait une pédagogie de la consommation.

Deuxièmement, il nous faut favoriser expressément les abonnements destinés aux industriels qui intègrent l'effacement des heures de pointe. Dès lors que l'on forcera la main aux opérateurs pour qu'ils fassent ce type de propositions, non seulement les industriels y trouveront leur compte, mais le lissage sera rendu plus facile, car les gros consommateurs industriels s'effaceront lors des périodes de pointe.

Troisièmement, des dispositions fixent les coefficients de conversion pour chaque énergie. Mais, s'agissant de l'électricité par exemple, le coefficient de conversion est le même – 2,48 si ma mémoire est bonne – que l'électricité soit produite par des centrales thermiques à flamme, des éoliennes, des centrales hydrauliques ou des centrales nucléaires. Ce n'est pas convenable. Si nous voulons neutraliser les pointes de consommation, les coefficients de conversion doivent tenir compte du mode de production de l'énergie.