Intervention de Roland Muzeau

Avant de justifier notre demande de suppression de l'article 20, un rappel s'impose, celui du rapport de la Fondation Abbé Pierre de 2008 ; il est encore tout chaud : « Le parc HLM assure des fonctions essentielles pour les ménages très défavorisés, mais aussi pour les salariés. Il offre des garanties fondamentales en termes de plafonds de loyers, de stabilité – droit au maintien dans les lieux – et une protection contre le recours à des solutions de logement précaire ou d'habitat dégradés », y lit-on.

C'est précisément à ces garanties essentielles que le Gouvernement entend s'attaquer. Faute de vouloir remettre la politique du logement à l'endroit en construisant partout – notamment dans les régions de pénurie aiguë – des logements véritablement sociaux, vous allez déloger de force les familles modestes, pourtant éligibles au logement social, pour reloger d'autres familles plus pauvres. Encore une fois, vous jouez la carte de l'opposition des uns contre les autres, mais il s'agit toujours des mêmes, au détriment de la cohésion sociale.

La ficelle de la mobilité résidentielle est un peu grosse.

Autre illusion : imaginer que l'ascenseur résidentiel peut être relancé alors que les mécanismes de promotion sociale sont enrayés, que la précarité gagne du terrain et que le travail ne protège plus de la pauvreté. Hélas, cet extrait du rapport 2008 de la Fondation Abbé Pierre demeure d'une triste actualité.

Que deviendront les ménages et les personnes seules durement frappés par votre texte, dont les dispositions restrictives au droit au maintien dans les lieux se combinent à celles du surloyer prises par décret cet été ? Quels seront demain leur qualité et leur niveau de vie ?

L'argument de la mobilité dans le parc de logements est d'autant plus inacceptable qu'il est contraint et forcé, et qu'il menace la sécurité des parcours de vie des ménages, à un moment où, justement, la situation économique est anxiogène.

Le bail à durée déterminée comme l'abaissement des plafonds de ressources ne sont pas des politiques porteuses, sauf à dire qu'elles portent des inégalités spatiales et sociales. Au fond, dans le contexte actuel de pénurie de logements, elles ne sont que des pis-aller. C'est pourquoi nous proposons de supprimer cet article.