Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendements 467 598 949

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 467 , 598 et 949 , visant à supprimer l'article 20.

La parole est à M. François Pupponi, pour défendre l'amendement n° 467 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion