Intervention de Patrick Bloche

Le Sénat a fort justement voulu préciser que les internautes devaient être entendus par ces agents s'ils le demandaient. Ils devront dans ce cas être convoqués par 1'HADOPI. Mais dans quels délais ? Imaginons que 40 000 internautes en fassent annuellement la demande. Comment cela se passera-t-il ? Avec quels moyens ? Nous souhaiterions être éclairés sur ce point compte tenu de l'amoncellement de la tâche qui attend les « « petites mains » de l'HADOPI chères à Mme Albanel.

Les agents de l'HADOPI vont donc établir des PV de constatation et éventuellement d'audition. En réalité, en ce qui concerne les actes de téléchargement illégal, ils constateront surtout et uniquement qu'ils ont reçu des signalements de la part des titulaires de droits. C'est un peu léger ! Ils compileront les données en leur possession, feront leur enquête comme ils pourront afin, comme le dit M. Riester dans son rapport : « qu'elle soit la plus complète possible et évite, dans la mesure du possible, soit la nécessité d'une enquête de police complémentaire, soit un classement sans suite de la procédure transmise au parquet. »

Le parquet, une fois destinataire de cette enquête, transmettra au juge, en spécifiant sans nul doute qu'il souhaite recourir à l'ordonnance pénale, afin d'accélérer la procédure. Je dis « sans nul doute » car, au moment où nous discutons de ce point fort contestable de votre projet de loi, nous n'avons toujours pas, malgré nos demandes, le projet de circulaire ou d'instruction de Mme la garde des sceaux annoncé dans l'étude d'impact du Gouvernement. Nous la redemandons par conséquent avec insistance.

Le Gouvernement a en effet pour objectif de montrer que tout cela peut aller vite, de démentir ce qu'on appelle habituellement les lenteurs de la justice, qui auraient pu inquiéter les ayants droit. De là est venue l'idée d'élargir le champ des ordonnances pénales à la protection du droit d'auteur. Rappelons que cette procédure dite simplifiée a comme caractéristique principale d'être écrite et non contradictoire. Rappelons aussi qu'elle conduit à une absence de collégialité dans la mesure où c'est une procédure avec un juge unique.

Nous contestons fortement ce recours aux ordonnances pénales tant les garanties apportées en théorie par le juge sont réduites à la portion congrue et surtout parce qu'il concernait jusqu'à présent la sanction d'infractions difficilement contestables. Or ce qui peut s'avérer évident pour le respect du code de la route ne l'est pas lorsqu'il s'agit d'internet.

Vous tentez pourtant, depuis déjà plusieurs mois, d'établir une analogie entre répression du téléchargement illégal et mobilisation contre l'insécurité routière. Ce fut encore le cas ce matin, madame la ministre. Vous avez été amené, monsieur le ministre de la culture, de manière caricaturale à faire référence ce matin encore aux « chauffards de l'internet ». Je regrette de vous dire que cela n'a pas de sens.