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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Depuis, le Gouvernement, sous la pression élyséenne, s'entête, pour ne pas dire s'enferre. Plutôt que de reconnaître qu'il fait fausse route, et qu'HADOPI, finalement, c'est cuit, il persévère. Une fois de plus, dans la précipitation et sans aucun recul, a été rédigé un nouveau projet de loi. Entre-temps aussi, un remaniement ministériel a eu lieu. Bienvenue, donc, aux deux nouveaux acteurs ministériels de la saison 4 d'HADOPI !

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