Intervention de Patrick Bloche

Comment ne pas rappeler que nous ne devrions pas légiférer en opposant stérilement les artistes et leur public ?

Surtout, inlassablement, nous voulons continuer à proposer des solutions alternatives. Nous avons à cet effet lancé des pistes de réflexion afin de répondre à ce qui devrait être la préoccupation première du Gouvernement et de sa majorité : comment financer la création à l'ère numérique ?

N'est-il pas temps, en effet, de prendre en compte notre proposition de contribution créative, qui est la seule à assurer un nouveau mode de financement de la musique adapté aux réalités d'internet ?

N'est-il pas temps, en mettant tout le monde – oui, tout le monde – autour d'une table, de rédiger une autre loi, qui rassemble les artistes et les internautes ?

N'est-il pas temps, enfin, de cesser de retarder les échéances, alors que les lignes Maginot que vous édifiez sont contournées les unes après les autres ? Quatre ans, oui, quatre ans, ont ainsi été perdus depuis la loi DADVSI, sans que de nouvelles rémunérations pour la culture ne se mettent en place.

Depuis votre récente prise de fonctions, monsieur le ministre de la culture, vous évoquez, pour ne pas dire invoquez, à l'envi le troisième volet d'HADOPI sans qu'on en sache encore grand-chose. Il eût, sans nul doute, fallu commencer par là. Toute l'énergie qui a été dépensée depuis des mois sur des projets de loi aussi inutiles qu'inefficaces aurait été ainsi bien mieux utilisée. Car la route sera longue, monsieur le ministre, et vous serez rapidement confronté à un choix qui est un dilemme : la sanction ou la contribution au financement de la culture. Nos concitoyens, en effet, refuseront inévitablement et l'un et l'autre.

La censure historique du Conseil constitutionnel, faut-il le rappeler, a été cinglante pour le Gouvernement et sa majorité, en décapitant l'HADOPI de son pouvoir de sanction. Vous avez refusé d'entendre nos arguments, qui étaient autant d'avertissements, et vous avez eu tort.