Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Ouverture de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Et ni les internautes ni les consommateurs n'ont été invités !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion