Intervention de Philippe Folliot

Les PME, notamment celles exerçant leur activité dans le secteur de la défense, jouent un rôle majeur en France en matière d'emploi et de dynamisme économique puisqu'elles représentent, à elles seules, 55 % de l'emploi et plus de 95 % des entreprises. Cependant, en 2006, la part des PME dans les marchés publics passés par l'État s'est limitée à 12 %, contre 23 % aux États-Unis. Pour combler ce retard, la loi de modernisation de l'économie a créé des outils au service du développement des PME. Elle a même permis d'accomplir un premier petit pas vers la mise en place d'un Small business Act à la française, en donnant notamment la possibilité de leur réserver une certaine part des marchés publics.

Les marchés de la défense répondent à des logiques particulières : ils mettent en présence des PME et des grands groupes industriels très puissants. Il est donc souhaitable d'apporter à ces dernières une aide particulière supplémentaire.

Monsieur le ministre, en décembre 2007, vous avez lancé un plan utile et ambitieux en faveur des PME de la défense. Les mesures prises dans ce cadre pourraient faire l'objet d'un rapport détaillé afin d'évaluer les résultats obtenus. Tel est l'objet de cet amendement.