Amendement N° 98 rectifié (Retiré)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 9 juin 2009
Déposé le 5 juin 2009 par : M. Folliot, les membres du groupe Nouveau Centre.
Après l'alinéa 435, insérer l'alinéa suivant :
« Le Gouvernement présentera au Parlement, dans les six mois suivant la publication de la loi n° du relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, un rapport sur les voies à suivre pour améliorer l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de l'industrie de défense. ».
Exposé Sommaire :
Les PME et notamment celles de défense jouent un rôle majeur dans l'emploi et le dynamisme économique de la France puisqu'elles représentent à elles seules 55 % de l'emploi et plus de 95 % des entreprises.
En 2006, la part des PME dans les marchés publics passés par l'État s'est élevée à 12 %, contre 23 % aux États-unis. La loi de modernisation de l'économie a alors apporté des outils au service du développement des PME pour combler ce retard et a même fait un premier pas vers la mise en place d'un « small business act » en permettant notamment de réserver une certaine part des marchés publics aux PME.
Les marchés de défense répondant à des logiques particulières et mettant en présence des PME face à de grands groupes industriels très puissants, une aide particulière et supplémentaire à leur encontre est donc souhaitable.
Un plan en faveur de ces PME de la Défense a été lancé en décembre 2007. Utile et ambitieux, ses mesures pourraient faire l'objet d'un rapport détaillé afin d'évaluer les résultats ainsi obtenus. Tel est l'objet de cet amendement.
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