Intervention de Patrick Beaudouin
Réunion du 9 juin 2009 à 21h45
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 2 et rapport annexé, amendement 64
Patrick Beaudouin, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :Cet amendement vise à imposer à la commission de la défense la constitution d'une mission d'information permanente. Outre le fait que le président Guy Teissier s'est déjà engagé sur ce point lors de l'examen du texte en commission, il convient impérativement d'écarter cet amendement du fait que la loi ne saurait s'immiscer dans le fonctionnement interne de l'Assemblée.
Si une telle disposition était retenue, elle permettrait au Sénat de contraindre l'Assemblée dans son activité de contrôle, ce qui est inenvisageable.
La commission, monsieur Viollet, a donc repoussé votre amendement.
