Amendement N° 64 (Retiré)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 9 juin 2009
Déposé le 5 juin 2009 par : M. Viollet, Mme Adam, M. Cazeneuve, Mme Olivier-Coupeau, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, M. Rousset, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 406, insérer l'alinéa suivant :
« La commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale est destinataire de l'ensemble des éléments étudiés par le comité et de ses conclusions, afin de pouvoir constituer en son sein une mission permanente de suivi des opérations d'équipement. »
Exposé Sommaire :
Tirant les conclusions du passé, les signataires de l'amendement souhaitent que le contrôle parlementaire sur les opérations d'équipement des armées soit plus étroit et mieux institutionnalisé. A cette fin, la création d'une mission plus particulièrement dédiée à l'examen du déroulement des programmes d'équipement va dans le sens d'un renforcement du rôle du Parlement.
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