Intervention de Patrick Beaudouin
Réunion du 9 juin 2009 à 21h45
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 2 et rapport annexé, amendement 102
Patrick Beaudouin, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :Même dans ces conditions, la nouvelle rédaction laisse supposer que différentes sortes de territoires coexistent ; la commission a donc rejeté l'amendement.
(L'amendement n° 102 n'est pas adopté.)
