Amendement N° 102 (Rejeté)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 9 juin 2009
Déposé le 5 juin 2009 par : M. Folliot, les membres du groupe Nouveau Centre.
À la première phrase de l'alinéa 34, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« terrestre et maritime (zones économiques exclusives) ».
Exposé Sommaire :
Le territoire français ne se limite pas aux espaces terrestres mais inclut également les espaces maritimes avec les ZEE qui font l'objet de nouvelles menaces spécifiques (piraterie, trafics de marchandises et de personnes...).
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