Intervention de Philippe Folliot

Vous semblez faire erreur, monsieur le rapporteur. L'amendement que je viens de défendre n'est pas celui que j'avais présenté en commission : sa rédaction ne fait référence qu'au territoire terrestre et maritime, et toute allusion à la métropole ou à l'outre-mer en a été supprimée, car j'ai bien entendu l'argumentation que vous m'avez opposée en commission. Cette nouvelle rédaction répond à votre souci de ne pas distinguer entre métropole et outre-mer.