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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 9 juin 2009 à 21h45
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 14, amendement 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Cet amendement vise à supprimer la prérogative accordée au président de se prononcer seul sur une demande de classification temporaire. Mais je pense qu'il est tombé.

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