Intervention de Yves Fromion
Réunion du 9 juin 2009 à 21h45
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 14, amendement 46
Yves Fromion, rapporteur de la commission de la défense et des forces armées :Le fait que l'avis soit émis par le président de la CCSDN permet de réagir rapidement à la demande du magistrat, ce qui ne serait pas possible s'il fallait réunir toute la commission. Encore une fois, les auteurs de l'amendement ont préjugé de son fonctionnement.
(L'amendement n° 46 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
