Intervention de Yves Fromion
Réunion du 9 juin 2009 à 21h45
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 14, amendement 46
Yves Fromion, rapporteur de la commission de la défense et des forces armées :Avis défavorable. La proposition n'est pas cohérente avec le dispositif prévu à l'article 12.
