Intervention de Yves Fromion
Réunion du 9 juin 2009 à 21h45
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 14, amendement 78
Yves Fromion, rapporteur de la commission de la défense et des forces armées :Qui vous dit que le président n'aura pas consulté les membres de la commission avant de rendre sa décision ? Il ne faut pas déformer les choses. En revanche, il est inutile de le mettre en difficulté en prévoyant que le magistrat retourne devant lui une fois que la décision aura été rendue.
(L'amendement n° 78 n'est pas adopté.)
