Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Dominique Raimbourg

Cette procédure ne concerne que les lieux classifiés, elle ne concerne pas la totalité de la procédure de perquisition.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact