Intervention de Yves Fromion

Nous serions en contradiction avec l'objectif de rapidité de la procédure que nous avons voulu atteindre avec la décision rendue par le président. Instaurer une possibilité de recours pour cet avis ralentirait nécessairement toute la procédure car il faudrait prendre le temps de réunir la commission.

Au-delà de cet argument, qui pourrait être jugé secondaire car le retard pourrait être l'affaire de quelques jours, le magistrat, qui, par définition, ne peut rien connaître du lieu classifié, ne semble pas en situation de contester une décision du président de la commission qui a été prise en connaissance de cause et, je le rappelle, en toute indépendance.

Voilà un magistrat qui ne sait pas ce qui se trouve dans le lieu où il veut aller. Il fait une demande pour pouvoir y pénétrer et aller rechercher les documents qui lui paraissent utiles pour son enquête. Si on lui refuse cet accès, sur quel motif fondera-t-il sa demande de recours ? Cela me paraît assez compliqué. C'est pourquoi je vous propose de retirer à nouveau cet amendement. Dans le cas contraire, je serais obligé de demander à mes collègues de voter contre.