Intervention de Yves Censi

J'en viens à l'amendement n° 89 . Le programme « Enseignement technique agricole » contribue à la politique de réduction des emplois publics décidée par le Gouvernement. Cette réduction s'applique aux établissements publics, dotés de 11 814 ETPT, et aux établissements privés, dotés de 4 936 ETPT.

Pour les établissements privés, le ministère de l'agriculture et de la pêche a estimé cette contribution à la réduction des emplois publics à dix ETPT – soit trente emplois à temps plein en septembre 2008. Le plafond d'emplois du programme devrait donc passer de 4 963 pour 2007 à 4 953 pour 2008. Or les crédits prévus au présent projet de loi correspondent à un plafond d'emplois de 4 936 ETPT, soit 17 de moins, ce qui est inférieur à la règle proportionnelle appliquée par le ministère.

Il s'agirait – nous explique-t-on – de la transposition en année pleine des mesures de réduction des ETPT votées en 2007. Pourtant, cet effet d'extension en année pleine ne se justifie pas, car le plafond de 4 963 ETPT a été consommé en moyenne sur la totalité de l'année et non sur le seul dernier trimestre 2008. Nous en sommes donc assez loin.

Il faut, en outre, noter que la suppression de trente emplois en septembre 2008 conduira automatiquement à une nouvelle réduction importante du plafond d'emplois en 2009 pour un ensemble d'établissements très sous-dotés structurellement.

L'amendement propose donc de majorer de 780 000 euros les crédits de titre 2 du programme « Enseignement technique agricole », ce qui correspond à ces fameux 17 ETPT. Corrélativement, les crédits de titre 2 du programme « Enseignement scolaire public du second degré » sont réduits d'autant. En tout état de cause, nous espérons que l'enseignement technique agricole constituera prochainement une mission à part entière.