Amendements N° 89 à 89C (Adopté)

Le programme Enseignement technique agricole contribue à la politique de réduction des emplois publics décidée par le Gouvernement. Cette réduction se reporte sur les établissements publics (dotés de 11 814 ETPT) et sur les établissements privés (dotés de 4 936 ETPT).

Pour les établissements privés, le Ministère de l'agriculture et de la pêche a estimé à 10 ETPT, soit 30 emplois à temps plein en septembre 2008, cette contribution à la réduction des emplois publics.

Le plafond d'emplois du programme devrait donc passer de 4 963 pour 2007 à 4 953 pour 2008. Or les crédits prévus au présent projet de loi correspondent à un plafond d'emplois de 4 936 ETPT, ce qui est inférieur de 17 ETPT à la règle proportionnelle appliquée par le ministère.

L'explication donnée est la transposition en année pleine des mesures de réduction des ETPT votées en 2007. Pourtant, cet effet d'extension en année pleine ne se justifie pas, car le pla-fond de 4 963 ETPT a été consommé en moyenne sur la totalité de l'année et non sur le seul dernier trimestre 2008.

Il faut noter que la mesure proposée (suppression de 30 emplois en septembre 2008) conduira automatiquement à une nouvelle réduction importante du plafond d'emplois (20 ETPT en an-née pleine) en 2009 pour un ensemble d'établissements très sous dotés structurellement.

À cette fin, l'amendement majore de 780 000 euros les crédits de titre 2 du programme En-seignement technique agricole, correspondant à 17 ETPT.

Corrélativement, les crédits de titre 2 du programme Enseignement scolaire public du second degré sont réduits de 780 000 euros. La réduction pourrait intervenir sur l'action 1 de l'Enseignement en collège.