Intervention de Michel Piron
Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 19, amendements 466 947
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Ces amendements seront partiellement satisfaits par l'amendement n° 188 , qui rend l'enquête sociale obligatoire.
Quant à l'accord du préfet, prévu au second alinéa, il n'est pas nécessaire.
Je ne conteste pas l'intérêt de ces amendements, mais il me paraît inutile de compliquer la démarche. Ils pourraient donc être retirés.
