Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 197
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Il faut regarder si le décret pris dans le cadre de la loi du 25 mars 2009 correspond exactement à votre proposition. Si ce n'est pas le cas, il pourrait être modifié. En l'état, je vous propose de retirer votre amendement.
