Intervention de Christian Jacob
Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 197
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je vous propose de retirer votre amendement, monsieur Bouvard, parce que, le ministre l'a évoqué tout à l'heure, on répond déjà à votre souci et parce que la concertation va être engagée. Je vous propose d'attendre le Grenelle II et le résultat de la concertation pour voir à ce moment-là comment on peut prendre en compte la charge. Mais le ministre va vous répondre avec plus de précisions sans doute.
