Intervention de Michel Bouvard

Nous avons évoqué tout à l'heure le parc social ; là, il s'agit d'encourager, au travers de cet amendement, les travaux pour les logements locatifs qui appartiennent à des particuliers.

Compte tenu du coût important de ces travaux, même si l'estimation reste discutée, il est proposé de permettre une charge partiellement récupérable. Certes, une partie du financement nécessaire doit être trouvée dans les économies d'énergie que ces travaux permettront, mais les propriétaires d'immobiliers locatifs risquent de refuser ou de retarder l'engagement des travaux dès lors qu'ils supporteront, eux, le coût dont bénéficieront les seuls locataires. Un amortissement partiel de ces travaux à travers une nouvelle charge récupérable permettrait de rééquilibrer la balance et éviterait une situation de blocage.