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Intervention de François Brottes

Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 89

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Les textes prévoient peut-être que les sociétés doivent être agréées, il n'en reste pas moins que l'indigence des rapports qui sont soumis en matière de diagnostic de performance énergétique est patent.

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