Amendement N° 89 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 10 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Le Déaut, M. Brottes, M. Tourtelier, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Duron, M. Bono, M. Plisson, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 17 :
« Les diagnostics de performance énergétique doivent être réalisés par des professionnels ou des sociétés agréés. Ceux-ci seront adaptés à l'outre-mer… (le reste sans changement). ».
Exposé Sommaire :
Le phasage dans le temps des travaux à effectuer pour réduire les consommations d'énergie d'un bâtiment exige des qualifications reconnues des entreprises ou des professionnels concernés.
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