Intervention de Jean-Yves Le Déaut

L'article 4 mentionne « la performance énergétique » ; l'alinéa 2 de l'article 5 dispose que « tous les bâtiments de l'État et de ses établissements publics seront soumis à un audit d'ici à 2010 […] à partir du diagnostic ainsi établi », mais on ne précise pas qu'il s'agit d'un diagnostic énergétique, même si c'est sous-jacent.

Le diagnostic de performance énergétique aurait dû, à mon sens, être précisé auparavant, mais, comme il n'intervient qu'à l'alinéa 17 sur une disposition concernant l'outre-mer, je précise, dans l'amendement n° 89 , que ce diagnostic doit être opéré « par des professionnels ou des sociétés agréées ».