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Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 89

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

Tout d'abord, une remarque générale : l'alinéa 17 mentionne, à juste titre, le diagnostic de performance énergétique, mais sans que cette notion ait été préalablement définie.

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