Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 74
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
La procédure du contrat de performance énergétique est utilisée pour les bâtiments publics. Un modèle simplifié pour les bâtiments privés constituerait une option intelligente. Nous sommes donc favorables à votre amendement, madame Branget.
(L'amendement n° 74 est adopté.)
