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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 4, amendement 318

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Je vous répondrai dès maintenant, monsieur Poignant, car cet amendement vise à supprimer dans la première phrase de l'alinéa 3, qui est assez longue, les mots qui expliquent la modulation.

Je reprendrai les propos que j'ai tenus, il y a quinze jours en commission – je demande à M. le président Ollier de m'en excuser, parce que cela l'a fait alors quelque peu bondir – et je citerai de nouveau des noms. Je ne mets en cause aucun des parlementaires présents ici, mais certains industriels qui, en France, font pression sur les pouvoirs publics. Je ne peux pas en dire plus. Je vais citer ces personnes pour justifier la suppression de cette phrase.

Il s'agit – et c'est un exemple qui n'est certainement pas unique – de la société Atlantic. Cette entreprise familiale emploie 3 000 salariés et fabrique des convecteurs électriques. Le PDG de cette grande entreprise de chauffage électrique se nomme Pierre-Louis François. En tant qu'ancien polytechnicien, il se rend à des amicales. Il n'est absolument pas anormal que les parlementaires rencontrent les forces vives de la nation, les entreprises, les associations et les syndicats. Je n'ai rien contre cela. Ce qui est anormal, c'est que ces associations, syndicats ou entreprises – ce que l'on appelle les lobbies – suggèrent des amendements tellement précis que cela favorise leur propre entreprise ! C'est le cas de la société Atlantic et de son président, M. Pierre-Louis François. Je prétends donc que c'est notamment sous l'influence de cette entreprise et de son président qu'a été introduite cette modulation, et ce par le biais d'un amendement présenté par M. Ollier, dont je ne mets pas en cause l'intégrité républicaine. Je dis simplement que c'est lui qui a proposé l'amendement et qu'il n'a pas été aboli, en dépit de mes demandes réitérées. Je vous demande donc maintenant de revenir sur cette disposition, à mon sens, catastrophique pour la lutte contre les gaz à effet de serre.

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